Conseil Municipal du 04 novembre 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 273Séance du 4 Novembre 1940|-|Compte administratif exercice 1939|-|Compte de gestion exercice 1939|-|Budget additionnel exercice 1940 - Registre D18 Page 273 - Délibération
D18 Page 274Grillage de clôture du marché|-|Prolongement de la ligne d'autobus 113|-|Concessions d'eau - Garantie communale - Registre D18 Page 274 - Délibération
D18 Page 275Soupe populaire|-|Tarif de l'ambulance|-|Legs Chambroux|-|Personnel communal - Situation des auxiliaires - Registre D18 Page 275 - Délibération
D18 Page 276Ecole de la Villeneuve aménagement d'un garage|-|Ecole de la rue Henri Poincaré - Résiliation des marchés et remboursement des cautionnements|-|Construction d'un marché public - Registre D18 Page 276 - Délibération